Compétences optionnelles

Les statuts du SDE ont mis en place trois compétences optionnelles ouvertes à toutes les communes qui souhaitent en confier leur exercice au SDE :

 

Réseaux de chaleur et chaudières collectives :

  • études de faisabilité techniques, juridiques, administratives, financières
  • maîtrise d’ouvrage des installations ou délégation de service public

 

Distribution du gaz en ville :

  • études générales
  • autorité organisatrice de la distribution et autorité concédante du réseau (si transfert de compétence)

 

Infrastructures de recharge des véhicules électriques :

  • mise en place et exploitation d’un réseau départemental de bornes électriques

Le contenu du projet est détaillé dans le document téléchargeable ci-dessous :

SDE65-IRVE_contenu_projet-vf-26 fevrier-2015

Le mode d’emploi du service et les formulaires de demande de badge sont accessibles depuis le lien ci-dessous :

DSC_0058 mod

Pour transférer ces compétences au SDE, les communes procèdent par délibération du conseil municipal.