Les moyens financiers

Les ressources principales du Syndicat, hors emprunts, sont les suivantes :

Fonctionnement :

  • Cotisations des communes
  • Redevance d’exploitation de la concession ERDF (R1)
  • Taxe sur la consommation finale de l’électricité
  • Taxes sur pylônes électriques
  • La participation des communes aux charges d’entretien de l’éclairage

Investissement :

  • Compte d’affectation spéciale FACE : électrification rurale
  • Redevance d’investissement de la concession ERDF (R2)
  • Participation ERDF pour l’enfouissement des réseaux des communes urbaines (Art. 8)
  • Participation des communes aux investissements
  • Subventions des partenaires publics : ADEME, région, Département
  • Récupération de la TVA sur travaux d’investissements

Ressources SDE65