Les subventions du Fonds Chaleur de l’ADEME
Le Fonds Chaleur est un dispositif de subvention qui permet de soutenir des projets de remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelable.
Le détail des critères d’éligibilité est disponible sur la plateforme AGIR pour la transition énergétique de l’ADEME. Pour tout projet situé dans les Hautes-Pyrénées, le SDE65 peut vous informer en répondant directement à vos questions.
Les organisation possédant un numéro de SIRET, de toute taille, secteur d’activité ou type de bâtiment pour le projet envisagé.
- Les collectivités locales
- Les sociétés privées et entreprises
- Les bailleurs sociaux
- Les associations, fondations,
- …
Les particuliers ne sont en revanche pas éligible aux financements du Fonds Chaleur.
Le Fonds Chaleur participe au financement des études de faisabilité et des travaux.
Financement des études de faisabilité
Le taux de subvention varie de 50% à 70% selon la taille de votre organisation. La finalité de l’étude de faisabilité est de vérifier la faisabilité technique et économique du projet, de proposer des solutions adaptées au contexte et aux possibilités de votre site, de comparer plusieurs solutions, d’assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation et d’explorer les solutions pour le financement de l’opération ainsi que le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Cette étude préalable est obligatoire pour obtenir un financement de votre future installation via le Fonds Chaleur de l’ADEME.
Financement des Travaux d'installation de production EnR thermiques
Le montant de la subvention se calcule en fonction des MWh ENR produits par la future installation sur une année complète. En appui des résultats de l’étude de faisabilité, le SDE65 pourra estimer le montant de l’aide Fonds Chaleur pour la réalisation des travaux et vous transmettre les documents à compléter afin de formaliser votre demande d’aide à l’investissement. Selon la taille du projet, les modalités de versement de la subvention Fonds Chaleur varient : un paiement à 100% à la mise en service ou un paiement à 80% à la mise en service, suivi d’un solde selon l’atteinte des objectifs MWh.Pour les projets situés dans le département des Hautes-Pyrénées, grâce Contrat Chaleur Renouvelable Territorial entre le SDE65 et il n’y a pas de seuils d’éligibilité, même les ‘’petits projets’’ sont éligibles.
Le SDE65 assure dans les Hautes-Pyrénées depuis 2020 la mission d’Animation Chaleur Renouvelable ainsi que la gestion déléguée du Fonds Chaleur de l’ADEME dans le cadre du Contrat Territorial Chaleur Renouvelable, avec un rôle de guichet unique et gratuit.