Réseaux téléphoniques

Le SDE65 assure, en parallèle de l’enfouissement des réseaux électriques, la maîtrise d’ouvrage de réalisation du génie civil des infrastructures de télécommunications pour le compte des mairies.
En relation avec Orange, nous coordonnons les opérations, de l’étude jusqu’à la réception des travaux. Il s’agit en particulier de contrôler que l’opérateur, chargé des travaux de câblage, respecte bien les délais de réalisation.

Le SDE65 participe au pilotage du plan de déploiement Très Haut Débit conclu entre le Conseil Départemental et Orange et au comité de pilotage New Deal sous l’autorité du Préfet.

Le programme « New Deal » a été conclu en 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G en Métropole en déployant des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes, afin de réduire la fracture numérique.

Les montants annuels plafonds des redevances, pour occupation du domaine public, dues notamment aux communes pour l’occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques, sont fixés en application des articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques.

Chaque année, il convient de demander à Orange ou autres opérateurs présents sur la commune, le patrimoine en précisant le nom de la commune, son code postal ainsi que l’année.

Pour Orange, cette demande s’effectue depuis le 01/01/2025, sur le site : Redevances Collectivités   

Vous pouvez réclamer cette RODP sur les 5 dernières années dont l’année en cours (faire une demande par année).

Une fois les informations obtenues, la commune peut établir un titre de paiement par année à adresser à :