Les statuts et règlements

Les statuts actuels du SDE ont été approuvés par arrêté préfectoral du 05 mai 2017.
Ils définissent les compétences, missions et ressources du Syndicat. Ils ne peuvent évolués que dans le cadre d’un accord du conseil Syndical et de l’accord des communes membres (majorité qualifiée).
Arrêté et statuts à consulter en cliquant sur les lien ci-dessous :

Nvx Statuts et Arrêté Préfectoral SDE

Le règlement intérieur actuel du Syndicat a été approuvé par l’assemblée générale du syndicat du 21 février 2014. Il peut évoluer sur proposition du conseil syndical. Son annexe constitue le règlement financier des interventions du syndicat. Il est mis à jour annuellement.

Ci-joint en téléchargement