On notera dans cette édition l’engagement du SDE65 dans la transition énergétique, via le développement d’énergies renouvelables :

– Le SDE65 assure la gestion du Fonds Chaleur Renouvelable par délégation de l’ADEME, et est lauréat de deux nouveaux contrats de l’Agence, avec le Contrat d’animation territoriale 2024-2026, et le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRt) 2024-2026. Ces soutiens permettront au SDE65 de développer de nouveaux réseaux de chaleur bois, solaires ou géothermiques.
– L’implantation de centrales photovoltaïques, au sol ou en toiture, se poursuit avec l’inauguration en 2023 des installations de Capvern, d’Argelès-Gazost et d’Orleix.
– L’éclairage public continue sa mutation vers des solutions techniques plus sobres en énergie et plus respectueuses du ciel nocturne : 1 371 points lumineux ont été rénovés par le syndicat en 2023.
– Le déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides (IRVE) a permis de doter le territoire des Hautes-Pyrénées de 216 points de charge publics à fin 2023 (105 bornes et 3 super chargeurs).
– Le SDE65 poursuit également sa mission de conseil auprès des communes et EPCI, notamment en faisant bénéficier 146 collectivités de la procédure d’achat groupé d’électricité et/ou de gaz, et en ayant réalisé en 2023 des audits d’efficacité énergétique sur 154 bâtiments publics appartenant à 88 communes.

Ce rapport d’activité annuel témoigne, cette année encore, du rôle majeur du SDE65 dans l’aménagement des territoires des Hautes-Pyrénées, leur développement et leur transition énergétique, ainsi que de sa contribution à l’activité économique.

Rien ne serait possible sans l’implication des personnels et des élus du syndicat, le soutien de ses partenaires institutionnels, mais aussi la volonté de chaque commune.

Le lien vers le rapport d’activité : Rapport d’activité 2023

Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes‐Pyrénées a tenu, le 27 septembre 2024, sa troisième Assemblée Générale de l’année à laquelle sont invitées toutes les communes du département, représentées par leurs délégués.
De nombreux sujets importants y ont été abordés relevant de tous les secteurs d’activité du syndicat : distribution publique d’électricité, éclairage public, production d’énergies renouvelables,… donnant lieu à 25 délibérations d’importances diverses.

Parmi les sujets, 3 étaient particulièrement importants pour l’avenir du SDE65.

1- La mise en place d’une régie « réseaux de chaleur du SDE65 » à simple autonomie financière

Au regard du développement actuel des projets (6 réseaux en service à ce jour), le recours à la régie dotée de l’autonomie financière (sans personnalité morale) a été choisie pour apporter pleinement satisfaction au regard des critères suivants :
– lisibilité vis-à-vis de l’usager ;
– maîtrise du service par la collectivité ;
– autonomie et réactivité.
Cette régie sera administrée, sous l’autorité du Président du SDE65 et du Comité Syndical, par un Conseil d’exploitation et son Président, ainsi qu’un Directeur (Arnaud Larvol).

2- L’augmentation du capital de la SEM Ha-Py Energies et la création de 3 nouvelles sociétés filles

La SEML Ha-Py Energies a été créée le 6 mars 2020. Elle œuvre pour le territoire des Hautes-Pyrénées en se consacrant à la réalisation de projets de production d’énergie d’origine renouvelable.
Afin de poursuivre son développement et investir dans de nouveaux projets (photovoltaïque mais aussi bois énergie, méthanisation, …), une augmentation de son capital est nécessaire. Un modèle économique a été élaboré pour poursuivre la trajectoire d’investissement actuelle. C’est ainsi qu’une levée de fonds est proposée aux 4 actionnaires de la SEM (SDE65, CD65, CAPGEN, CDC) d’un volume de 4 millions d’euros en 4 ans, dont 40% apporté par le SDE65.

Par ailleurs, de nombreuses installations de la SEM se construisent dans le cadre de partenariat avec des sociétés privées qui apportent de l’expertise et du financement.
3 nouvelles sociétés vont être créées, portant à 10 le nombres de sociétés filles de cette structure :
– HaPy05 Oroix : SAS en charge de l’exploitation de la centrale au sol de 12 MW située sur le territoire administratif d’Oroix et Pintac
– Hapy Green: SAS en charge du développement et de l’exploitation d’ombrières photovoltaïques
– Hapy Estera: SAS en charge du développement et de l’exploitation d’unités de production de chaleur renouvelable

3- Le renforcement de l’organigramme du SDE65

Pour tenir compte des divers départs en retraite à venir et afin de prendre mieux en considération le développement des missions du SDE65 dans de nombreux domaines de la transition énergétique, la complexification des procédure, l’émergence de risques financiers ou juridiques, le conseil Syndical a décidé de renforcer les moyens et compétences de ses services.

Le nouvel organigramme cible comprendra 48 agents, contre 45 actuellement :
• La Direction générale est renforcée par un(e) directeur(trice) adjoint(e), dans le cadre de la création d’un emploi fonctionnel.
• Le service Eclairage public est renforcé par l’affectation d’une assistante administrative à temps complet et la création d’un poste de responsable de la maintenance de l’éclairage public
• Le service Réseaux électriques et de communication est renforcé d’un technicien, chargé d’affaires.
• Le service Transition énergétique comporte désormais 8 agents et la SEM Ha-Py Energies est renforcée d’un agent pour un effectif de 2.5 agents.

​L’entrée en vigueur des dispositions de l’article 29 de la loi accélération de la production des énergies renouvelables (APER-10 mars 2023) supprime la contribution due par les collectivités en charge de l’urbanisme (CCU) pour la part de l’extension située hors terrain d’assiette de l’opération. Ainsi, les coûts des extensions seront financés à 40% par le TURPE (taux de

réfaction) et le reste par le demandeur.

Le SDE65 mettra en œuvre ce dispositif pour les autorisations délivrées après le 10 novembre 2023.