Mise à jour du règlement intérieur

Dans le cadre de la préparation du renouvellement du Bureau en 2026, le Comité Syndical du 19 septembre a décidé de modifier son règlement intérieur qui ne reflétait pas strictement l’organisation actuelle du Syndicat.

Il ne s’agit pas d’une évolution en profondeur de la gouvernance du SDE65, qui nécessiterait un changement des statuts.

5 modifications ont été proposées :

• La composition du Bureau doit répondre à des exigences de représentation géographique par canton : 2 élus pour les cantons de plus de 40 communes, 2 élus pour les cantons de plus de 15 000 habitants, 2 élus pour Tarbes (1 élu pour les autres) ;
• Le nombre de Vice-Présidents est fixé à 8 ;
• La liste des commissions est mise à jour :
– 3 commissions institutionnelles (CAO, CCPE, CCPL) ;
– 4 commissions spécialisées (Réseaux, EP, Transition énergétique, Moyens) ;
• Des corrections ou précisions techniques ont été apportées sur : vacances ou démissions, convocations, pouvoirs, motions, déroulement des séances ;
• Enfin sont mentionnées explicitement les règles du CGCT en matière d’élection du Président et du Bureau.